Les juges d’instruction et les gangsters…….

la chronique de la cigale:
 Charles Pasqua : « je suis innocent des faits qui m’ont été reprochés »10 ans que cette affaire a éclaté, déjà le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l’ancien ministre de l’Intérieur coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Il lui est reproché d’avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 million d’euros) pour sa campagne de 1999, issus de la vente du casino d’Annemasse (Haute-Savoie) dont il avait autorisé, en tant que ministre de l’Intérieur, l’exploitation en mars 1994.

Françafrique: la plainte déposée contre trois chefs d’État africains est recevable. Ils sont soupçonnés d’avoir constitué un luxueux patrimoine en détournant de l’argent public.

S’il n’en reste qu’une, elle sera celle-là. Alors que le juge d’instruction est promis à une fin prochaine, Françoise Desset,

……doyenne des juges du pôle financier de Paris, vient rappeler avec éclat l’utilité de la fonction. Imaginons un dossier politico-financier ultrasensible. Qui mette en cause, par exemple, les excellentes relations qu’entretient la France avec ses anciennes colonies africaines. Le parquet, seule autorité compétente pour engager une procédure, y réfléchirait à deux fois. Il prendrait conseil auprès du ministère de la Justice, dont il dépend étroitement. Tandis qu’un juge d’instruction, magistrat indépendant, lui, n’a d’ordre à recevoir de personne, sinon de la loi, pour faire son travail.

Confirmation de maître  Eolas*: La justice administrative est ainsi d’une importance essentielle. C’est elle qui a le pouvoir d’arrêter la puissance de l’État, de mettre fin à une illégalité commise par l’entité en charge du respect de la légalité. C’est le contre-pouvoir du plus puissant des pouvoirs : l’exécutif. Sans elle, nous sommes tous nus face au Léviathan. Y compris les juges, puisqu’en dernière analyse, le Conseil d’État, la plus haute juridictions administrative (la cour de cassation administrative, pour simplifier énormément) jugent les décisions relatives à leur carrière et à leur discipline. *http://www.maitre-eolas.fr

La nouvelle recette du chef *

Le juge d’instruction est appelé à disparaître. Sa condamnation a été prononcée solennellement  par le président de la République. Apparemment sans appel possible. La cérémonie sera célébrée avant la fin de l’année nous a-t-on dit. Une commission de soi disant experts a été chargée  rédiger le faire-part. Et le parlement de régler les détails de l’enterrement. Parions qu’il n’y aura pas grand monde pour apporter des fleurs. Ils étaient si nombreux à en  rêver. Chacun avait son mobile. Il n’est pas sûr que celui du président de la République soit le plus avouable. Respecter davantage les droits des personnes, rendre la procédure pénale plus contradictoire, mettre fin à la confusion des genres (enquêteur/juge), en finir avec la fiction du secret de l’instruction, voilà les arguments développés en surface. Qui peut raisonnablement croire à ces bonnes paroles quant on voit l’explosion des gardes à vue, la surpopulation pénitentiaire, le traitement réservé aux immigrés sans papiers, les lois sur la rétention de sûreté, les peines plancher…?  Quand on lit les dénonciations permanentes de l’état de nos libertés dans les rapports français ou internationaux: le commissaire européen aux droits de l’homme, la commission nationale de déontologie de la sécurité,  le contrôleur général des lieux de privation de liberté, etc… qui n’ont pas de mots assez durs pour décrire une réalité qui laisse le pouvoir actuel de marbre? Heureusement le président de la République nous dit aussi que “nous ne pouvons faire comme si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme n’existait pas”. Alors que ferons-nous lorsque cette cour, dans quelques semaines, nous dira une nouvelle fois que les procureurs de la République français ne sont pas une “autorité judiciaire indépendante”? Oserons-nous transférer les pouvoirs d’enquête du juge d’instruction, magistrat du siège indépendant, au procureur de la République, autorité dépendante du pouvoir exécutif? Suffira-t-il de dire, comme le propose sans le moindre humour le pré-rapport Léger que ce procureur devra enquêter “à charge et à décharge”? Quels que soit ses immenses défauts, le juge d’instruction a une immense qualité: il n’a d’ordre à recevoir de personne, il n’a pas de “chef” – au sens où notre garde des sceaux se dit le “chef des procureurs”), il ne se compromet avec personne et ne dîne qu’avec sa conscience.

*Serge Portelli, magistrat et vice-président du Tribunal de Paris



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